REGLEMENT DU JEU

Jeu de l’été : Celside x Coyote

Tirage au sort

Société organisatrice : SFAM, agissant sous le nom commercial Celside Insurance

1. Définitions

« COYOTE SYSTEM » : désigne COYOTE SYSTEM, une société par actions simplifiée, inscrite au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 518 905 476, dont le siège social est située au 25 QUAI GALLIENI- 92150 SURESNES, représentée par son Président, la société SAFETY SYSTEMS GROUP, société par actions simplifiée dont le siège social est situé, 25 QUAI GALLIENI 92150 SURESNES, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 807 946 918, dont le représentant est M Fabien PIERLOT, en sa qualité de Président ; COYOTE SYSTEM est la société partenaire de la société SFAM, elle-même organisatrice du Jeu.

« Jeu » : désigne le jeu organisé par la société SFAM du 11 juillet 2021 au 18 juillet 2021, en partenariat avec la société COYOTE SYSTEM, sous forme de tirage au sort, et accessible sur les Réseaux Sociaux.

« Gagnant(s) » : désigne le(s) Participant(s) ayant été désigné(s) à l’issue du tirage au sort organisé selon les modalités décrites à l’article 4 du présent Règlement.

« Lot(s) » : désigne la(les) dotation(s) obtenue(s) à l’issue de chaque Tirage au sort, décrite à l’article 5.

« Participant(s) » : désigne une personne éligible au Jeu au sens de l’article 2 du Règlement ayant participé au Jeu dans le respect des conditions définies aux articles 3 et 4.

« Règlement » : désigne le présent document et ses éventuels avenants.

« SFAM » désigne SFAM, une société par actions simplifiée à associé unique, inscrite au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 424 736 213, dont le siège social est située au 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris, représentée par son Président, la société SKF Group, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Romans-sur-Isère sous le numéro 538 476 037, dont le représentant est Monsieur Kilani Sadri Fegaier, en sa qualité de gérant ; SFAM est la société organisatrice du Jeu – agissant sous le nom commercial Celside Insurance.

« Réseaux Sociaux » et « Page(s) de présentation » : correspond aux pages de publications suivantes :

« Tirage(s) au sort » : désigne le mode de sélection du(des) Gagnant(s) à partir de la totalité des participations valables et donnant lieu au(x) Lot(s).

« Visuel » : désigne la grille de mots sur la Page de présentation, au sein de laquelle sont cachés des mots dont le Participant doit en trouver un.

2. Eligibilité

Le Jeu est ouvert à toute personne physique :

  • âgée de plus de dix-huit (18) ans à la date de participation au Jeu ;
  • domiciliée en France Métropolitaine ;
  • disposant d’un accès à internet
  • ayant accès aux Réseaux Sociaux.

Ne sont pas éligibles au Jeu :

  • les personnes salariées de la société SFAM et les membres de leur famille;
  • les personnes salariées du groupe de sociétés auquel SFAM appartient (c’est-à-dire l’ensemble des sociétés commerciales contrôlées directement ou indirectement au sens de l’article L.233-16 du code de commerce par la société SFK Group, dont le siège social est situé 1 Rue Camille Claudel, 26100 Romans-sur-Isère et immatriculée au R.C.S. de Romans sous le numéro 538 476 037);
  • les personnes salariés des sociétés partenaires d’SFAM ayant contribué le cas échéant à la création, l’organisation ou la gestion du Jeu lui-même.

Une seule participation par personne (même prénom et nom) est admise par publication par réseau pendant toute la durée du Jeu.

Les éventuelles participations au Jeu ne répondant pas aux critères précités, ou ne respectant pas tout ou partie du présent Règlement, seront réputées nulles, et ce quand bien même la personne concernée aurait reçu une ou plusieurs communication(s) lui confirmant sa participation et/ou sa désignation en tant que gagnant du Jeu.

3. Modalités de participation

Le Jeu est sans obligation d’achat et est ouvert à compter du 11 juillet 2021 à 10h, et jusqu’au 18 juillet 2021 à 18h

Pour participer au Jeu, le Participant doit :

    1. Se rendre sur le Réseau social choisi et, en cas de pluralité de compte, choisir le compte personnel depuis lequel il souhaite participer au Jeu ;
    2. se connecter à son compte personnel sur le Réseau Social choisi ;
    3. se rendre sur l’une des Pages de présentation du Jeu ;
      • S’il a choisi la page de publication FACEBOOK
        Le Participant doit alors :

        • se rendre sur la Page accessible depuis https://www.facebook.com/CelsideInsurance
        • prendre connaissance de l’intégralité du Règlement ;
        • Trouver un mot sur le Visuel ;
        • Laisser un commentaire sur la Page en indiquant ledit mot trouvé et identifiant deux amis en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet.
      • S’il a choisi la page de publication FACEBOOK
        Le Participant doit alors :

        • se rendre sur la Page accessible depuis https://www.facebook.com/CelsideInsurance
        • prendre connaissance de l’intégralité du Règlement ;
        • Trouver un mot sur le Visuel ;
        • Laisser un commentaire sur la Page en indiquant ledit mot trouvé et identifiant deux amis en utilisant les fonctionnalités prévues à cet effet.

         

Le Participant est informé que le respect de l’ensemble des dispositions du présent Règlement et de toutes les lois et Règlements applicables aux loteries et jeu publicitaires est une condition de participation au Jeu.

4. Modalités de sélection

Les prises de participations au Jeu seront clôturées le 18 juillet 2021 à 18h01.

SFAM consolidera alors l’ensemble des noms des Participants ayant participé correctement. La SFAM organisera ensuite un tirage au sort via l’application Sorteos : https://app-sorteos.com/fr.

A cette occasion sera désigné plusieurs Gagnants.

5. Lots

Les trois (3) premières personnes désignées gagnantes gagneront :

  • une « Coyote Box » comprenant chacune :
    • une gourde
    • un tour de cou
    • un sticker
    • un porte-carte
    • une batterie externe
    • un code promotion

Les neuf (9) personnes suivantes désignées gagnantes gagneront :

  • un code promotion Coyote :
    • chaque code dispose d’une valeur de 32,97 euros
    • chaque code est utilisable une seule fois
    • l’utilisation se fait directement via l’application Coyote préalablement téléchargée selon l’une des modalités suivantes :
      • depuis Google Play Store
      • depuis l’App Store

 

Chaque dotation est nominative et incessible.

Le Gagnant sera informé du résultat par la société SFAM par voie électronique, à partir du 19 juillet 2021.

Pour recevoir son lot :

  • chaque Gagnant d’un lot « Coyote Box », devra communiquer à SFAM, au plus tard une (1) semaine après l’annonce du résultat, ses nom et prénom ainsi que son adresse postale complète en France Métropolitaine.
  • chaque Gagnant recevra son code promo envoyé par SFAM via les Réseaux sociaux.

En cas d’impossibilité de contacter le Gagnant, d’empêchement ou de renonciation du Gagnant à la jouissance de sa dotation, pour quelque cause que ce soit, il sera réputé démissionnaire, sa participation au Jeu sera caduque et la dotation sera perdue. SFAM pourra décider de ne pas la réattribuer.

 

6. Propriété intellectuelle

6.1 Le(s) Gagnant(s) autorise(nt) SFAM à reproduire et publier gracieusement son (leur) identité, à savoir nom, prénom ou pseudonyme sur le site http://www.celside.com ou sur les Réseaux Sociaux pendant la durée du Jeu et pour une durée de trois (3) mois après sa date de fin, au cours de laquelle l’identité du(des) Gagnant(s) du Jeu pourra être utilisée dans le cadre de messages de communication promotionnelle relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion (document papier, affichage, internet y compris les réseaux sociaux) sur le territoire du monde entier, sans contrepartie financière complémentaire.

6.2 La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu sont strictement interdites. Les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits dans le cadre du Jeu sont la propriété exclusive de SFAM ou en possède les droits d’utilisation auprès de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

6.3 Tout Participant s’engage, aussi bien de manière générale que particulière, à garantir SFAM contre tout recours, toute revendication, toute réclamation ou toute action intentée à son encontre sur le fondement d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers sur les droits concédés à SFAM.

7. Charte de bonne conduite

Le Participant est tenu de se conformer au Règlement et aux lois et Règlementations en vigueur. À ce titre, le Participant s’engage notamment à ne pas publier de contenus, sur les Réseaux sociaux, en lien avec les Pages de présentation du Jeu et/ou au sujet du Jeu ou de SFAM, qui seraient :

  • contraires à l’ordre public et/ou aux bonnes mœurs ;
  • contraires au respect de la vie privée ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile ;
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • incitant au suicide ;
  • violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une Règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ;
  • violant des droits liés à la propriété intellectuelle ;
  • permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.
  • de nature à causer un préjudice à SFAM ou à un tiers (par exemple, en utilisant ou promouvant des services concurrents à ceux proposés par SFAM);
  • dénigrants, moqueurs, inappropriés et/ou de nature à générer un mauvais état d’esprit, que ce soit de manière directe ou indirecte, ce qui inclut notamment tous les commentaires négatifs à l’encontre de SFAM, ainsi que tous les commentaires incompatibles avec les pratiques ou valeurs de SFAM.

8. Respect de l’intégrité du Jeu

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas conforme aux règles légales et celles visées dans le présent Règlement.

SFAM se réserve le droit de procéder à toute vérification notamment de l’identité du Participant et de son respect du présent Règlement ainsi que le droit de disqualifier tout Participant qui donne des informations erronées notamment sur leur identité et plus largement viole les règles du Jeu. SFAM se réserve le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement du Jeu.

9. Vie privée et données à caractère personnel

SFAM s’engage au respect de la vie privée de tous les Participants dans le cadre du Jeu.

SFAM, en sa qualité de responsable de traitement, procède à la collecte et à l’utilisation des données à caractère personnel des participants (telles que notamment prénom, nom, pseudonyme, adresses postales et électroniques et numéro de téléphone) dans le strict cadre du Jeu. Elles seront utilisées pour valider la participation au jeu, établir le tirage au sort des Gagnants et organiser et suivre la distribution des lots.

La base juridique de ce traitement est l’exécution du présent règlement.

La transmission de ces données personnelles est ainsi nécessaire et obligatoire pour la mise en œuvre du Jeu et s’effectue au moment de la validation de la participation au Jeu, et suite à l’annonce du résultat (préalablement à l’envoi des lots). Si lesdites données ne sont pas fournies, la participation au jeu ne pourra pas être prise en compte.

Les données personnelles collectées lors de la participation sont destinées à SFAM, aux salariés habilités, ainsi que le cas échéant à ses sous-traitants en conformité avec les dispositions contractuelles et la législation applicables pour assurer la mise en œuvre du Jeu. Ces données pourront également être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires de SFAM.

Ces informations sont confidentielles, à l’exception des informations rendues publiques par le Participant lui-même ; elles seront conservées dans des conditions conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et pour une durée limitée à celle de la mise en œuvre du Jeu (sous réserve des données nécessaires pour répondre à une obligation légale ou réglementaire qui pourraient être conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’obligation en cause).

Les données personnelles collectées par SFAM peuvent être stockées et traitées en France, et plus largement dans l’Union Européenne. Elles seront automatiquement supprimées après la durée légale nécessaire.

Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur. SFAM prend à ce titre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Conformément aux dispositions légales applicables, le Participant bénéficie d’un droit d’accès à ses données, peut solliciter leur suppression, demander une rectification, ou solliciter une limitation de leur traitement dans les conditions légales prévues à cet effet. Il peut également solliciter la portabilité de ses données (c’est-à-dire la possibilité de récupérer une partie de ses données dans un format informatique). Le Participant peut s’opposer au traitement des données le concernant dans les conditions prévues par la règlementation applicable.

Sous réserve de la justification de son identité, le Participant peut exercer ses droits en adressant un e-mail à : solution@celside.com.

SFAM fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par le Participant dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées ; le Participant en sera alors informé). En cas de refus d’accéder à la demande, SFAM informera le Participant des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, SFAM informe le Participant qu’il pourrait ne plus pouvoir avoir accès au site Internet de SFAM ou ne plus pouvoir participer au Jeu.

Le Participant reconnait que SFAM ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par le Participant lui-même sur les Réseaux Sociaux.

Le Participant est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment, de son adresse électronique ou postale, ou de son numéro de téléphone.

10. Responsabilité

Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple d’un virus informatique, d’un bogue, d’une intervention, ou d’une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique ou sur les Réseaux Sociaux d’une fraude ou d’une défaillance technique, ou tout autre motif dépassant le contrôle de SFAM et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, SFAM se réserve alors le droit d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que le Participant ne puisse rechercher sa responsabilité de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.

SFAM ne pourra pas voir sa responsabilité engagée au titre des conditions de sélection du Gagnant par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants au Jeu.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet ainsi que les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. SFAM ne sera pas responsable de dysfonctionnement du réseau internet, ni de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit, d’une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au réseau.

Dans tous les cas, SFAM ne sera pas responsable en cas de survenance d’un évènement de force majeure.

11. Mise à disposition du Règlement

Le Règlement est disponible pendant toute la durée du Jeu depuis les Réseaux Sociaux. Une copie du Règlement pourra être adressée à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande avant la fin du Jeu, à l’adresse suivante : SFAM, Service juridique 1, rue Camille Claudel 26100 Romans sur Isère.

SFAM se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement.

12. Réclamations

Toute réclamation relative au Jeu devra être formulée par écrit et adressée à l’adresse suivante : SFAM, Service juridique, 1, rue Camille Claudel 26100 Romans sur Isère. Toute réclamation adressée au-delà d’un délai de 15 jours à compter de la clôture du Jeu ne pourra être prise en considération.

13. Droit applicable

Le présent Règlement est soumis au droit français.

 

v.09/07/2021

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