Réclamation / Médiation Celside

Votre contrat d’assurance

Réclamation

En cas de mécontentement de l’Adhérent, l’Assureur ou SFAM sont à son écoute en face à face, par téléphone, par courrier ou par mail, et mettent tout en œuvre pour lui apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Si sa réclamation est formulée à l’oral et que l’Adhérent n’obtient pas entière satisfaction, il sera invité à la formaliser sur un support écrit auprès de son courtier ou interlocuteur habituel en lien avec son mécontentement (gestion de contrat, sinistre, …).

L’Adhérent peut dès lors prendre contact avec SFAM :

• par voie électronique, via le formulaire suivant : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=gC8xhjohE0ybO1XgqklLmL3cZPMz3JFJl5pJ8XE5fDRUMTVSREdSU1pLSDYyNUFGQkxQUlowTEVDQyQlQCN0PWcu
• par courrier : Service RECLAMATION de SFAM – 1 Rue Camille Claudel CS 10141 – 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX

L’Adhérent recevra un accusé de réception sous 10 jours ouvrables maximum, à compter de la date d’envoi de sa réclamation écrite sauf si une réponse lui est apportée dans ce délai.
L’Assureur ou SFAM s’engagent à apporter à l’Adhérent une réponse écrite dans un délai maximum de 2 mois à compter de l’envoi de sa réclamation écrite.

Médiation

En tout état de cause, 2 mois après l’envoi de sa première réclamation écrite et dans la limite d’un (1) an à compter de l’envoi de cette même première réclamation écrite, que l’Assureur ou SFAM y aient répondu ou non répondu, l’Adhérent peut saisir gratuitement le Médiateur de l’assurance :
Sur le site http://www.mediation-assurance.org. L’Adhérent dispose d’un formulaire en ligne « Je saisis le médiateur ».
Par courrier, à l’adresse suivante : La Médiation de l’assurance – TSA 50110 75441 Paris cedex 09.
Dans tous les cas, l’Adhérent conserve la faculté de saisir le tribunal compétent.

Votre contrat de prestation de services (Pack Privilège +, Buy Back, Pack Téléphonie, Pack Informatique, etc.)

Le Client peut porter réclamation en adressant sa demande à SFAM :

• par voie électronique, via le formulaire suivant : https://forms.office.com/Pages/ResponsePage.aspx?id=gC8xhjohE0ybO1XgqklLmL3cZPMz3JFJl5pJ8XE5fDRUMTVSREdSU1pLSDYyNUFGQkxQUlowTEVDQyQlQCN0PWcu
• par courrier : Service RECLAMATION de SFAM – 1 Rue Camille Claudel CS 10141 – 26104 ROMANS SUR ISERE CEDEX.

SFAM s’engage à traiter cette réclamation et à y répondre, sauf exception, dans un délai maximum de deux (2) mois à compter de la réception de la demande. Le Client sera également tenu informé de l’avancement de sa situation durant l’étude de son dossier.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client est informé de la mise en place par SFAM d’un dispositif de médiation de la consommation. Le Médiateur désigné par la Société est la SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

Si le Client n’est pas satisfait de la réponse apportée par SFAM, il peut solliciter, sans préjudice des autres voies d’actions légales, dans la limite d’un an à compter de l’envoi de sa réclamation écrite, l’avis l’avis du Médiateur de la consommation dont SFAM relève au titre des litiges liés à un service fourni par SFAM.

Le Client peut à ce titre déposer une demande de médiation par voie postale en adressant le formulaire de saisine, téléchargeable sur le site du médiateur, complété à l’adresse suivante « CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION, 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND » ou via le site internet du médiateur. Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter le site du médiateur en cliquant sur le lien suivant : http://cnpm-mediation-consommation.eu