Lexique de l'assurance Celside : Exclusion de garantie

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L’exclusion de garantie est une clause du contrat d’assurance qui dispense l’assureur de vous indemniser dans certaines conditions.

Comment connaître les exclusions de garantie de mon contrat d’assurance ?

Comme l’oblige le Code des Assurances, les exclusions de garantie sont notées de manière apparente dans votre contrat d’assurance. Vous y retrouverez donc une description détaillée des situations non couvertes par votre assureur lesquelles sont nécessairement en nombre restreint. Chez Celside, les exclusions de garantie se trouvent dans la notice d’informations de votre contrat. Afin d’être les plus visibles possible, elles sont inscrites en caractères gras dans un paragraphe encadré.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Il ne faut pas confondre l’exclusion de garantie et la déchéance de garantie. Si toutes deux ont pour conséquence de priver l’assuré de son indemnisation, elles n’ont pas la même origine. La déchéance de garantie est en effet une décision prise par l’assureur en raison d’une ou plusieurs fautes commises par l’assuré par rapport à ses obligations contractuelles : fausses déclarations, non-paiement de ses cotisations, etc. L’exclusion de garantie dépend quant à elle de votre contrat.

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