Lexique de l'assurance Celside : Cotisation

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Les cotisations d’assurance, également appelées primes d’assurance, correspondent aux sommes versées par l’assuré en contrepartie de garanties apportées par l’assureur dans l’hypothèse où surviendrait la réalisation d’un sinistre.

Qu’est-ce qu’un appel de cotisation ?

Un appel de cotisation correspond à ce que l’on appelle également l’avis d’échéance. Il s’agit d’un document adressé annuellement à l’assuré et destiné à lui rappeler, entre autres, le montant de sa cotisation ainsi que la date limite à laquelle elle doit être payée.

LE SAVIEZ-VOUS ?

Les cotisations d’assurance sont une des conditions arrêtées dans votre contrat d’assurance. Si elles peuvent être fixes ou variables, elles sont en revanche toujours payées à date fixe, et ce, tel que prévu par votre appel de cotisation. Leur règlement peut s’effectuer annuellement à moins que votre assureur vous propose un fractionnement mensuel, trimestriel ou semestriel. À l’exception du contrat d’assurance vie, le non-paiement de vos cotisations entraîne la fin de vos garanties et une possible déchéance de garantie.

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