Lexique de l'assurance Celside : Contrat d'assurance

Le contrat d’assurance, ou police d’assurance, est un accord consensuel conclu entre un assureur et un (des) assuré(s) aussi appelé souscripteur.

Comment fonctionne un contrat d’assurance ?

Dans un contrat d’assurance, l’assureur s’engage envers l’assuré, moyennant le paiement d’une cotisation fixe ou variable, à exécuter sa garantie dans l’hypothèse où surviendrait un sinistre. Chaque contrat comporte une notice d’information : document qui a pour objectif de préciser à chacune des parties ses droits, ses responsabilités et ses obligations respectives.