Lexique de l'assurance Celside : Contrat d'assurance

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Le contrat d’assurance, ou police d’assurance, est un accord consensuel conclu entre un assureur et un (des) assuré(s) aussi appelé souscripteur.

Comment fonctionne un contrat d’assurance ?

Dans un contrat d’assurance, l’assureur s’engage envers l’assuré, moyennant le paiement d’une cotisation fixe ou variable, à exécuter sa garantie dans l’hypothèse où surviendrait un sinistre. Chaque contrat comporte une notice d’information : document qui a pour objectif de préciser à chacune des parties ses droits, ses responsabilités et ses obligations respectives.

LE SAVIEZ-VOUS ?

En France, chaque contrat d’assurance est régi par ce que l’on appelle le code des assurances. Ce code reprend l’ensemble des lois et des règlements applicables aux sociétés d’assurances. Il délimite également les termes des relations entre assureurs et assurés.

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