Lexique de l'assurance Celside : Conditions

Les conditions d’un contrat d’assurance correspondent aux informations essentielles qui déterminent les droits et les devoirs de chaque partie.

Quelle est la différence entre les conditions générales et les conditions particulières ?

Les contrats d’assurance se composent généralement de deux éléments : les conditions générales et les conditions particulières. Régies par le Code des Assurances, les premières précisent les données primaires délivrées par l’assureur : termes du contrat, garanties, exclusions générales, procédure de résiliation, procédure de déclaration de sinistre et d’indemnisation, recours et contestations. Elles sont communes et s’appliquent à tous les assurés. Les secondes permettent d’individualiser le contrat en fonction de chaque assuré. Elles établissent son identité, ses coordonnées, le moment à partir duquel la couverture débute, la durée de la garantie, etc.