Mentions légales

1. Identité

Le site internet disponible à https://www.celside.com/ (ci-après dénommé le « Site ») est édité par Celside, société par actions simplifiée au capital de 20 000 000€, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 424 736 213 et dont le siège social se situe au 23/25 Avenue Kléber – 75116 Paris – France (ci-après dénommée « Celside »). Celside est une société de courtage en assurance enregistrée à l’Orias sous le n°10 053 831. N° de TVA intracommunautaire : FR 64 424736213

2. Contacts

Tél. 050 93 08 10 Adresse e-mail : solution@celside.com

3. Directeur de la publication

Monsieur Kilani FEGAIER.

4. Délégué à la protection des données personnelles (DPO)

Monsieur Julien Mathieu

5.  Hébergement et création

Ce site a été créé par la société INDEXIA Développement, dont le siège social est situé au 23/25 avenue Kléber, 75116 Paris.

Ce Site est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix. Tél. +33 9 72 10 10 07

6. Propriété intellectuelle – Liens hypertextes

6.1 Propriété intellectuelle

Le Site et tous les éléments qui le composent, notamment et sans que cette liste puisse être considérée comme exhaustive, l’ensemble des composants informatiques (logiciels, développements informatiques, pages Web, applications et fonctionnalités ainsi que des bases de données), la charte graphique (y compris les projets, maquettes, prototypes, plans et logos, marques), le contenu (notamment les éléments textuels, graphiques, sonores, photographiques, multimédias, fichiers), les fonctionnalités, le noms de domaine, ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de Celside et/ou utilisées par cette dernière avec l’accord des titulaires des droits de propriété intellectuelle correspondants.

Le Site et tous les éléments précités sont protégés par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et de la législation applicable, pendant toute la durée de protection légale, et ce pour le monde entier.

Il est concédé aux Utilisateurs du Site (ci-après désignés « les Utilisateurs ») un droit non-exclusif, non cessible et personnel de consultation et visualisation du Site et des données contenues sur le Site pour un usage strictement privé. Le droit ainsi concédé consiste en :

  • un droit d’accès aux différentes pages du site et le cas échéant aux plateformes ;
  • un droit de consulter en ligne les données et informations contenues sur le Site.

Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, extraction, diffusion, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site, de ses éléments, des marques ou logos, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) à l’exception de celles expressément autorisées au titre des présentes sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Celside ou des tiers titulaires des droits de propriété intellectuelle, sous peine de constituer des actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marques et base de données.

En particulier, tout usage non expressément autorisé du Site, de ces éléments, marques ou logos, qu’ils appartiennent à Celside ou à des tiers, expose l’utilisateur du Site à des poursuites pénales et/ou civiles.

Toute personne souhaitant porter à la connaissance de Celside la présence d’une information ou d’un contenu illicite, contrevenant en particulier aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ou contraire à une disposition législative ou règlementaire, peut le faire en adressant un e-mail circonstancié à l’adresse suivante : solution@celside.eu.

6.2 Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, …) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas ou qui ne sont pas contrôlés par Celside.
Celside n’exerce aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers et décline toute responsabilité à cet égard. Celside ne peut être tenue responsable de la licéité, l’exactitude, l’exhaustivité et la qualité du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent ou sont accessible du Site, n’engage en aucun cas sa responsabilité.
Les Utilisateurs ne pourront en aucun cas mettre en place des liens hypertextes sur le Site, ni procéder à l’aspiration de tout ou partie des contenus de ces liens, sans autorisation expresse, écrite et préalable de Celside.

7. Données personnelles

Celside met tout en œuvre afin d’assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de l’ensemble des données à caractère personnel de ses clients, prospects et utilisateurs du Site dans le respect de leur vie privée.

Sur l’ensemble de nos traitements, offres de services, sites Internet et applications mobiles, nous appliquons la présente politique de protection des données personnelles. Celle-ci nous permet de vous informer sur l’utilisation et la protection de vos données.

La présente politique témoigne des engagements mis en œuvre dans le cadre des activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données personnelles.

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous et de se conformer à la réglementation, Celside a désigné, au sein de ses organismes, des « délégués à la protection des données » (Data Protection Officer – DPO).

Il veille au respect des règles de protection de vos données personnelles. À ce titre, il est l’interlocuteur privilégié de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel. C’est auprès de lui que peut s’exercer votre droit d’accès aux informations traitées.

Celside s’engage ainsi à ce que les traitements de données à caractère personnel effectués sur le Site ou par tout autre moyen soient conformes à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, dite Loi Informatique et Libertés, et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 679/2016, ci-après dénommé le «RGPD».

Celside veille à ce que lesdites données soient traitées de manière licite, loyale et transparente.

7.1 Champ d’application – Définition

Les présentes dispositions s’appliquent à tout traitement de données à caractère personnel réalisé par Celside ou pour le compte d’un partenaire, quel que soit le mode de collecte desdites données et de traitement utilisé.

Elles s’appliquent ainsi aux utilisateurs du Site, aux prospects et aux clients de Celside afin de les informer sur l’utilisation et la protection de leurs données personnelles.

Elles témoignent des engagements mis en œuvre par Celside dans le cadre de ses activités quotidiennes pour une utilisation responsable des données à caractère personnel.

Il est précisé que les notions suivantes sont définies comme suit :

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, par exemple, le nom, le prénom, la date de naissance, un identifiant, l’adresse postale, l’adresse mail, l’adresse IP.

Un traitement de données à caractère personnel est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées sur des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion, le transfert ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Le Responsable du traitement est l’entité juridique qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement mis en œuvre.

Le Sous-traitant est l’entité juridique qui traite des données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

Le Destinataire est toute personne physique ou morale, autorité publique, service ou tout autre organisme qui reçoit communication des données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

La Personne concernée est toute personne physique ou morale dont les données à caractère personnel sont traitées. Il s’agit notamment des utilisateurs du Site, des Clients ayant souscrit à l’une des offres distribuées ou proposées par Celside ou des prospects.

7.2 Identité du Responsable de traitement

Dans le cadre de son activité de distribution d’assurance et de services connexes et/ou complémentaires, Celside est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel en qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant, c’est-à-dire pour le compte d’autres responsables de traitement avec lesquels elle s’est engagée contractuellement. Tel est le cas lorsqu’un organisme assureur a confié à Celside la gestion et l’exécution des contrats d’assurance qu’elle distribue pour le compte de cet organisme.

Lorsqu’elle agit en qualité de sous-traitant, Celside n’agit qu’au nom et sur instructions de l’organisme assureur, responsable de traitement. Les politiques de confidentialité de l’organisme assureur, porteur du risque assurantiel, trouvent donc à s’appliquer. Celles-ci sont consultables sur le site internet de l’organisme assureur concerné.

Les dispositions de l’article 7 s’appliquent quel que soit le statut de Celside.

7.3 Modalités de collecte des données / caractère obligatoire ou facultatif de la collecte

Les données à caractère personnel collectées par Celside sont celles strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte.

Celside s’attache à minimiser les données collectées, à les tenir à jour en facilitant les droits des personnes concernées. Celside veille à la mise à jour des données à caractère personnel qu’elle traite tout en respectant les finalités ci-dessous listées.

Celside ne collecte pas de données personnelles à l’insu des personnes concernées. Celside applique et respecte le principe de proportion et pertinence des données collectées.

Celside ne collecte ni ne sollicite intentionnellement de données à caractère personnel concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Les données à caractère personnel peuvent être collectées :

  • Via des formulaires de souscription à l’une des offres de Celside distribuées en point de vente ou à distance (par téléphone ou par le biais du Site) ;
  • Durant la vie du contrat et/ou durant la gestion d’un sinistre ;
  • Via les formulaires présents sur le Site et notamment lors du renseignement d’un formulaire de demande de contact ;
  • Via des formulaires présents sur les sites des partenaires commerciaux de Celside tels que des courtiers de données.
  • Lors de la navigation en ligne ;

Lorsque la fourniture d’une information/ donnée est obligatoire pour traiter la demande ou notamment en raison d’une obligation contractuelle, légale ou réglementaire, celle-ci est accompagnée d’un signe distinctif tel un astérisque (*).
Les champs d’un formulaire qui ne sont pas renseignés comme étant obligatoires, sont laissés à la discrétion de la Personne concernée.

Si les informations dites « obligatoires » ne sont pas renseignées, ou bien sont erronées, Celside pourra se trouver dans l’impossibilité de donner suite à la demande de la Personne concernée ou au formulaire concerné.

7.4 Finalités de traitement – Bases juridiques

Le traitement des données à caractère personnel s’effectue conformément au Règlement européen général sur la protection des données (RGPD) (règlement n°679/2016) et à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi qu’aux référentiels édictés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Les bases juridiques justifiant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre pour les finalités ci-dessous listées sont, selon les cas :

  • l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles ;
  • l’exécution d’une obligation légale et réglementaires ;
  • l’intérêt légitime ;
  • le consentement de la personne concernée.

Lorsqu’un traitement de données à caractère personnel pour une finalité déterminée nécessite de recueillir le consentement de la Personne concernée, celui-ci lui est demandé au moment de collecte des données à caractère personnel.

Souscription et gestion du contrat

Les données à caractère personnel collectées par Celside sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte et pour répondre aux finalités suivantes :

  • conclure, gérer et exécuter les garanties du contrat d’assurance souscrit et/ou de prestations de services connexes ou complémentaires ;
  • réaliser des opérations de prospection commerciale par e-mail, sms, mms, courrier postal et/ou appel téléphonique ;
  • réaliser des enquêtes de qualités et/ou des enquêtes de satisfaction ;
  • permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;
  • conduire des actions de recherche et de développement ;
  • mener des actions de prévention ;
  • élaborer des statistiques et études actuarielles ;
  • lutter contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme, avec la mise en place d’une surveillance des contrats pouvant aboutir à la rédaction d’une déclaration de soupçon ou à une mesure de gel des avoirs ;
  • lutter contre la fraude à l’assurance, pouvant conduire à une inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude ;
  • envoyer des informations relatives aux offres proposées ainsi qu’aux produits et/ou services analogues,
  • exécuter des obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur.

Il est précisé que dans le cadre de la lutte contre la fraude à l’assurance, le Responsable de traitement peut, en cas de détection d’une anomalie, d’une incohérence ou d’un signalement, inscrire la personne concernée sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, afin de maîtriser leurs coûts et protéger leur solvabilité.

Les finalités de traitement de données à caractère personnel susmentionnées ont pour bases juridiques :

  1. l’exécution du contrat souscrit ou des mesures précontractuelles pour les finalités suivantes :
    • conclure, gérer et exécuter les garanties du contrat d’assurance souscrit et/ou de prestations de services connexes ou complémentaires ;
    • permettre l’exercice des recours et la gestion des réclamations ;

    Lorsque le traitement repose sur cette base juridique, le refus de fournir vos données entraîne l’impossibilité de conclure et d’exécuter celui-ci.

  2. l’intérêt légitime poursuivi par le Responsable de traitement pour les finalités portant sur :
    • la lutte contre la fraude à l’assurance,
    • la recherche et de développement ;
    • Permettre la réalisation d’enquêtes qualité et/ou des enquêtes de satisfaction
    • Permettre la prospection commerciale sur produit analogue ;
    • élaborer des statistiques et études actuarielles ;
    • les actions de prévention.

    L’intérêt légitime du Responsable de traitement est constitué par le développement commercial de son activité, le développement de nouvelles offres et de nouveaux services, et la maîtrise de la sinistralité.

  3. l’exécution d’une obligation légale pour les finalités portant sur :
    • la lutte contre le blanchiment des capitaux et contre le financement du terrorisme ;
    • toutes autres obligations légales, réglementaires et administratives en vigueur à la charge du Responsable de traitement.
  4. Le consentement pour les finalités portant sur :
    • La réception de newsletter ;
    • La prospection commerciale par la société ;
    • La prospection commerciale par une société du groupe auquel appartient la Celside ;

Il est précisé que lorsque les opérations de prospection ont pour objet de proposer aux clients, par courrier, courrier électronique, SMS ou MMS, des produits et services analogues à ceux déjà fournis, celles-ci se fondent sur l’intérêt légitime du responsable de traitement dès lors qu’elles répondent aux conditions posées par l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

En tout état de cause, les Personnes concernées par des opérations de prospection peuvent à tout moment retirer leur consentement et/ou s’opposer à recevoir de la prospection commerciale sous quelque forme que ce soit, en cliquant sur les liens de désinscription figurant dans les communications électroniques ou en contactant Celside aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Utilisation du site et de l’espace client My Celside

Des informations personnelles sont collectées dans :

  • le formulaire de contact présent sur le Site sont nécessaires au traitement des demandes des Utilisateurs ;
  • le formulaire de connexion à l’espace client My Celside, sont nécessaires pour permettre à l’Utilisateur de se connecter à son espace personnel, utiliser toutes les fonctionnalités du Site, et bénéficier des services et garanties souscrits auprès de Celside ;
  • L’espace client ;
  • Le forum utilisateur ;

Enregistrement des conversations téléphoniques

Les conversations téléphoniques avec les équipes de Celside sont susceptibles d’être enregistrées à des fins de formation, d’évaluation ou d’amélioration de la qualité de service.

Une information sur l’enregistrement des conversations téléphoniques est fournie à la Personne concernée en début d’appel. Cette dernière est également informée de la possibilité de s’opposer à cet enregistrement.

Des données à caractère personnel sont susceptibles d’être collectées et traitées par Celside dans ce cadre. Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime poursuivi par Celside.

Les enregistrements sont conservés pour une durée de 1 mois.

Seules les personnes habilitées peuvent accéder à ces enregistrements.

7.5 Catégories de données à caractère personnel collectées

Les catégories de données à caractère personnel traitées par Celside pour la réalisation des finalités décrites ci-après concernent :

  • Données relatives à l’identification des personnes concernées : nom, prénom, civilité, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, la date de naissance, le lieu de naissance,…
  • Données nécessaires à la passation, l’exécution et gestion du contrat : Numéro d’identification du client, numéro de contrat, données relatives aux moyens de paiement, autorisation de prélèvement identifiants de connexion, numéro IMEI et/ou numéro de série du matériel garanti ; …
  • Données relatives à la gestion des sinistres : carte nationale d’identité ou passeport, les Informations relatives aux circonstances des sinistres qui pourraient impliquer des informations concernant la vie personnelle et /ou professionnelle des utilisateurs ;
  • Données relatives à la gestion et à la sécurisation de l’espace client sécurisé : identifiants, mots de passe
  • Données issues des interactions avec Celside via le site internet, conversations téléphonique, correspondances…
  • Données de connexion et cookies : adresses IP, logs de connexion au Site et à l’espace client

7.6 Durée de conservation

La durée de conservation des données à caractère personnel par Celside est variable et déterminée par différents critères, dont :

  • la finalité pour laquelle elle les utilise : Celside doit conserver les données pendant la période nécessaire à l’accomplissement de la finalité liée au traitement ;
  • les obligations légales : la législation ou la réglementation peut fixer une durée minimale pendant laquelle Celside doit conserver les données personnelles.

Les données personnelles traitées pour la conclusion et la gestion de votre contrat sont conservées conformément aux délais légaux de prescription, (article L561-12 du code monétaire et financier) à 5 ans à compter de la date de clôture de votre contrat.

En cas d’inscription sur une liste de lutte contre la fraude, les données à caractère personnel sont conservées pendant 5 ans.

Dans le cadre de la prospection commerciale, vos données à caractère personnel sont conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact resté sans effet.

7.7 Destinataires des données

Les données à caractère personnel collectées et traitées par Celside sont destinées au Responsable de traitement.

Elles peuvent être transmises aux personnels du Responsable de traitement, à ses partenaires et sous-traitants contractuellement liés, réassureurs, organismes professionnels, organismes d’assurance ou organismes sociaux des personnes impliquées personnes impliquées dans un sinistre, aux intermédiaires d’assurance, aux experts, ainsi qu’aux personnes intéressées au contrat souscrit.

Elles peuvent également être transmises aux sociétés du groupe de sociétés dont Celside fait partie et ce a des fins d’administrative ou de prospection commerciale.

Elles peuvent également être transmises à des tiers pouvant intervenir dans la gestion du Site et la réalisation des contrats souscrits ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires du Responsable de traitement.

Le traitement automatisé des données personnelles par Celside a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les données à caractère personnel collectées par Celside, en sa qualité de Responsable de traitement, peuvent être stockées et traitées en France ou plus largement en Europe.

Certains de ces destinataires, partenaires de l’organisme assureur concerné, peuvent être situés en dehors de l’Union européenne sur la base d’une décision d’adéquation ou de conditions contractuelles négociées. Ces dispositifs sont disponibles auprès du Délégué à la Protection des Données de l’organisme assureur, responsable de traitement.

7.8 Sécurité des données

Adaptées à la nature des données et à nos activités, des politiques de protection des systèmes d’information (PSSI) sont mises en œuvre.

Celside s’engage à prendre toutes les garanties afin d’assurer un niveau de protection suffisant des données personnelles.

Elle met, à ce titre, en œuvre tous les moyens techniques et organisationnels pour assurer un niveau de sécurité des données, en fonction notamment des finalités du traitement et des risques associés.

Celside met en place des mesures de protection permettant de réduire les risques de perte, d’altération, d’utilisation abusive, d’accès non autorisé, de divulgation et de modification ou de destruction des données.

En outre, Celside exige de ses sous-traitants qu’ils mettent en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité des données personnelles et un niveau de sécurité adapté au risque.

Dans le cadre de la protection de son site internet, Celside utilise pour renforcer la sécurité des points d’accès les plus sensibles, les technologies captcha propulsées par Google.

Ainsi, des données personnelles nécessaires à l’intérêt légitime de la société pour la sécurisation du site seront recueillies par ce fournisseur. Le traitement des données nominatives est réalisé conformément aux législations françaises et européennes relatives à la protection de la vie privée et des données personnelles en vigueur.

7.9 Droits des personnes

La Personne concernée par les traitements mis en œuvre par Celside, en sa qualité de responsable de traitement ou de sous-traitant bénéficie, dans les conditions et limites prévues par la règlementation en vigueur sur la protection des données, des droits suivants :

  • Droit d’accès à ses données :
    Toute Personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées. Si celles-ci sont traitées, elle a la possibilité d’accéder à ses données et obtenir les informations visées à l’article 15 du RGPD. Une copie des données à caractère personnel concernées par le traitement peut ainsi lui être adressée.
  • Droit de rectification de ses données :
    Toute Personne concernée peut obtenir la rectification de ses données si celles-ci sont inexactes ou incomplètes y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
  • Droit à l’effacement de ses données :
    Toute Personne concernée peut demander l’effacement de ses données à caractère personnel, lorsque l’un des motifs suivants s’applique :

    • Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées d’une autre manière ;
    • Elle a retiré son consentement sur lequel est fondé le traitement de ses données et qu’il n’existe pas d’autre fondement juridique à ce traitement ;
    • Elle s’est opposée au traitement de ses données fondé sur un intérêt légitime et qu’il n’existe pas de motif légitime et impérieux pour le traitement ou si elle s’est opposée au traitement de ses données à des fins de prospection ;
    • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite de la part du responsable de traitement ou de son sous-traitant ;
    • Les données à caractère personnel doivent être effacées pour respecter une obligation légale.Comme précisé dans l’article 17 du RGPD, Celside a le droit de s’opposer à la demande d’effacement lorsque demandée, lorsque la conservation des données à caractère personnelle est nécessaire :
      • pour respecter une obligation légale qui requiert le traitement prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis, ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement;
      • à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
  • Droit à la limitation du traitement :
    Toute personne concernée a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

    • Elle conteste l’exactitude de ses données ;
    • Le traitement de ses données est illicite et que la personne concernée s’oppose à l’effacement de ses données en exigeant à la place la limitation de l’utilisation de ses données ;
    • Le responsable de traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel de la personne concernée aux fins du traitement pour lesquelles elles ont été collectées mais demeurent encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice ;
  • Droit à la portabilité de ses données :
    Toute personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel qu’elle a fournies à Celside dans un format structuré, couramment utilisé, lisible par machine et interopérable. Elle pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles.
  • Droit d’opposition au traitement de ses données :
    Toute personne concernée a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement de ses données à caractère personnel :

    • à des fins de prospection, y compris à un profilage s’il est lié à une telle prospection ;
    • à des fins de marketing ;
  • Droit de retirer son consentement :
    Toute Personne concernée a le droit de retirer, à tout moment, son consentement lorsque le traitement de ses données à caractère personnel repose sur celui-ci.
  • Droit de définir des directives sur le sort de ses données en cas de décès
    Toute Personne concernée a le droit de définir des directives générales ou particulières relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.
  • Droit d’introduire une réclamation portant sur ses données à caractère personnel auprès de l’autorité de contrôle compétente :
    Toute Personne concernée peut saisir et introduire une réclamation auprès de la CNIL s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la Règlementation en vigueur.

 

7.10. Exercice des droits

Si la Personne concernée souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations la concernant, elle doit s’adresser à Celside, en indiquant ses nom(s), prénom(s), et coordonnées, soit :

  • Par voie postale : Service Administratif de Celside : 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISÈRE,
  • Par voie électronique : solution@celside.com.

Celside se réserve la possibilité de demander à la Personne concernée de justifier de son identité.

Conformément à la Règlementation en vigueur, Celside fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par la Personne concernée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; la Personne concernée en sera alors informée. En cas de refus d’accéder à la demande, Celside informera à la Personne concernée des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, Celside informe la Personne concernée qu’elle n’aura plus accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site.
La Personne concernée reconnait que Celside ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par la Personne concernée elle-même sur le Site et notamment lorsqu’elle utilise le Forum. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

Il est également précisé que toute personne peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL si elle ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique. Pour plus d’informations, consultez le site www.bloctel.gouv.fr

8. Cookies

Lorsque l’Utilisateur consulte le site Celside (ci-après « le Site »), certaines informations relatives à la navigation de son appareil (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers dits « cookies ».

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte généralement constitué de lettres et de chiffres, pouvant être placé sur un appareil lors de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier l‘appareil. Certains cookies sont indispensables à l’utilisation du Site, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Chaque Utilisateur peut, à tout moment, refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée ou dégradée.

Par qui et pour quelles utilisations sont déposés les cookies ?

Les cookies placés sur le Site peuvent être déposés par Celside et par ses prestataires notamment Google et Cloudflare. Ils peuvent avoir différentes finalités. Les cookies utilisés sur le Site ont les finalités décrites ci-après.

Modalités de gestion des cookies

Vous pouvez modifier ou supprimer votre consentement à tout moment en utilisant les liens suivants : modifier mon consentement ; supprimer mon consentement.

La plupart des navigateurs acceptent les cookies par défaut. Cependant, chaque Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Dans un tel cas, l’utilisation de certaines fonctionnalités du Site pourra être limitée.

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La configuration de chaque navigateur est différente.

Pour en savoir plus et modifier les paramètres des cookies, l’Utilisateur peut consulter la rubrique aide de son navigateur.

Plus d’informations sur les cookies

Pour en savoir plus, l’APD ou la CNIL fournissent des informations afin de comprendre, identifier, bloquer et supprimer les cookies et technologies de traçage : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/ et https://www.cnil.fr/fr/maitriser-mes-donnees.

9. Politique de gestion des conflits d’intérêts

Pour consulter la politique de gestion des conflits d’intérêts complète : cliquez ici.

10. Signaler un abus

L’Utilisateur est invité à contacter Celside s’il constate des comportements anormaux, activités illicites, contenus illicites. Les abus sont à signaler par courriel à l’adresse suivante : solution@celside.com en précisant le motif du signalement et en fournissant toutes les informations et justificatifs utiles à la bonne compréhension du motif et au traitement de la situation.

11. Loi applicable

Le Site est régi par le droit français..

Dernière mise à jour du site : 08/11/2021

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050 93 08 10
Prix d'un appel national

Du lundi au vendredi de 9h à 19h